J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021379A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(10 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
340 529-8 Cromabak 2 % (cromoglycate de sodium), collyre en flacon de 5 ml (laboratoires Thea).
551 991-3 Hyperstat (diazoxyde), soluté injectable, 20 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Unicet).
333 971-0 Keal (sucralfate), suspension buvable en flacon de 150 ml avec cuillère-mesure (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
318 950-6 Rhinopten, nébuliseur, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Debat).
324 488-9 Solumag (pyrrolidone carboxylate de magnésium), solution buvable en sachets de 10 g (B/30) (laboratoires Biotherax).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er juillet 2000 :
332 870-6 Tilcotil 20 mg (ténoxicam), comprimés pelliculés sécables en distributeur (B/16) (laboratoires Produits Roche).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er janvier 2001 :
323 699-6 Eryphar 500 mg (éthylsuccinate d'érythromycine), granulés en sachets Gé (B/12) (laboratoires Dakota Pharm).
323 700-4 Eryphar 1 000 mg (éthylsuccinate d'érythromycine), granulés en sachets Gé (B/8) (laboratoires Dakota Pharm).
307 123-6 Néomycine Diamant 350 000 UI, pommade en tube de 15 g (laboratoires Roussel Diamant).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er avril 2001 :
301 063-1 Benzo-Gynoestryl Retard 5 mg/1 ml (hexahydrobenzoate d'estradiol), solution injectable IM en ampoule de 1 ml (B/1) (laboratoires Roussel Diamant).